Affichage Obligatoire pour les Entreprises en format classeur

Restez en Conformité en 2024 avec Notre Classeur d'Affichage Obligatoire !

Affichage et Diffusion Obligatoires pour Toutes les Entreprises, commerces associations.

Attention, le Code du Travail mis à jour impose des exigences strictes en matière d'affichage et de diffusion pour les entreprises ayant même un seul salarié. Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes amendes pouvant atteindre des milliers d'euros en cas de contrôle. Pour vous assurer que votre entreprise reste dans les limites de la loi, nous vous proposons un ensemble juridique complet de tous les affichages obligatoires, englobant toutes les informations officielles et obligatoires qui doivent être visiblement affichées dans votre entreprise, ainsi que les informations qui doivent être diffusées comme l'exige la loi.

Caractéristiques du Produit :

• 14 Panneaux d'Affichage Obligatoire au Format Classeur A4, dont 4 Panneaux à Diffuser par Tout Moyen Conformément à l'Art.L1153-5 - Format A4
• Prix Abordable : Obtenez les 16 panneaux au format classeur pour seulement 85€ HT

Que Contient le Pack Intégral ?

1. Dispositions du Code du Travail, détails sur la Médecine du Travail et l'Inspection du Travail
2. Informations sur le Harcèlement Moral et Sexuel (Art. L1153-1...)
3. Informations sur les Services d'Urgence
4. Politique d'Interdiction de Fumer et interdiction de Vapoter
5. Informations sur les Zones Fumeurs Désignées
6. Consignes de Sécurité Incendie
7. Règlement Intérieur, Convention Collective Applicable
8. Horaires de Travail
9. Informations sur l'Égalité Salariale entre les Hommes et les Femmes
10. Mesures de Lutte Contre les Discriminations
    
11. Accords Spécifiques à l'Entreprise
12. Périodes de Départ en Congés 2024
13. Comité Social et Économique (CSE) pour les Entreprises de 11 Salariés et Plus
14. Procédures d'Accès au Document Unique

Pourquoi Choisir Notre Classeur de Conformité ?

• À Jour : Tous les panneaux sont mis à jour pour refléter les dernières exigences légales pour 2024.
• Pratique : Présenté dans un format de classeur A4 facile à utiliser pour une référence et un affichage rapides.
• Complet : Couvre toutes les informations essentielles pour maintenir votre entreprise en conformité avec le droit du travail français.
• Rentable : Évitez les amendes potentielles et les problèmes juridiques pour une fraction du coût potentiel.

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