Affichage License 3

Panneau de Licence 3 – Règlementation du 24 Septembre 1941

Qu'est-ce que la Licence 3?

La Licence 3 est une autorisation fiscale émise par les services fiscaux, permettant aux propriétaires d'établissements tels que les bars, cafés, et discothèques de servir des boissons alcoolisées jusqu'à 18 degrés d'alcool. Cette licence est valable pour une population de 450 habitants et expire après cinq années d'inactivité.

À qui s'adresse cette Licence?

La Licence 3 concerne divers types d'exploitants, notamment :

• Bars
• Cafés
• Discothèques
• Épiceries
• Hôtels
• et bien d'autres.

Obligations Légales

Pour être en conformité avec la loi, cette licence doit toujours être associée à un Permis d'exploitation. Ce permis requiert une formation spécifique axée sur des sujets tels que la prévention de l'alcoolisme et la protection des mineurs. L'exploitant doit être de nationalité française ou d'un État membre de l'UE.

Spécificités du Produit

• Format: A5
• Type: Autocollant
• Référence: 4010-AP

Ce panneau autocollant de format A5 présente une excellente résistance aux conditions extérieures et adhère facilement à diverses surfaces.

Groupes de Boissons Autorisés

• Groupe 1: Boissons non-alcoolisées
• Groupe 3: Boissons alcoolisées jusqu'à 18 degrés

Sanctions

En cas de non-respect de l'affichage, une amende de 30 euros peut être appliquée. L'affichage doit être clairement visible à l'entrée de l'établissement.

Comment obtenir cette Licence?

Cette licence peut être acquise auprès des services municipaux ou par transfert via les services préfectoraux. Des sites spécialisés offrent également ce type d'affichage.

À Propos du Permis d'Exploitation

Ce permis, valable 10 ans, est acquis auprès d'un organisme de formation agréé et s'applique à toute personne proposant la vente d'alcool.